L'acte de décès est délivré par la Mairie ayant enregistré le décès.

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.

Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.